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Selon le décret « miel » n° 2003-587 du 30 juin 2003, le miel en rayon : « le miel emmagasiné par les abeilles dans les alvéoles operculées de rayons fraîchement construits par elles-mêmes ou de fines feuilles de cire gaufrées réalisées uniquement en cire d’abeille, ne contenant pas de couvain, et vendu en rayons, entiers ou non » est soumis aux Limites Maximales de Résidus définies au niveau européen (http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/).
Selon la directive 96/77/CE de la Commission portant sur l’établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants se reporte aux limites maximales de résidus fixées pour les produits de la ruche. Elle préconise néanmoins de les maintenir aussi basses que possibles.
Il n’existe pas de réglementation fixant des limites maximales de résidus sur la cire vendue en tant que support technique. Cet usage souffre d’une insuffisance réglementaire.
La cire d’abeille n’est pas considérée comme un produit d’origine agricole et, par conséquent, ne peut pas être certifié en bio, mais elle doit être contrôlé comme étant utilisable en agriculture biologique.
La réglementation européenne en apiculture biologique (règlements (CE) n°834/2007 et n°889/2008) indique les points suivants au sujet de la cire :
La cire en tant que produit alimentaire et additif alimentaire est soumise au Limites Maximales de Résidus définies pour les produits de la ruche (miel, pollen, gelée royale),
La cire à usage technique n’est pas soumise à une réglementation spécifique vis-à-vis de la teneur en contaminants chimiques,
Les cires utilisées en AB ne doivent pas contenir de substances chimiques. En cas de non disponibilité de cire provenant d’unités de productions en AB, il est possible pour de la cire d’opercules d’établir une dérogation pour utiliser de la cire provenant d’exploitations en conventionnelle. Dans ce cas, il faut se rapprocher de son organisme certificateur pour obtenir les modalités de dérogation.
La cire, règlementation et utilisation en apiculture biologique