Les assurances

Du changement au niveau des assurances groupées

Depuis le 1^er janvier 2024, les « distributeurs d’assurance* » doivent obligatoirement être immatriculés à l’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) s’ils veulent proposer des assurances groupées à leurs adhérents. Aux vues des nombreuses règles et obligations que suppose cette immatriculation, il devient plus difficile pour ces distributeurs de poursuivre ce service.

Il est possible de souscrire à un contrat d’assurance via l’adhésion à un syndicat affilié à l’UNAF ou au SNA, ou en contactant directement les syndicats nationaux, à titre individuel.

L’UNAF, le SNA et leurs syndicats associés ont obtenu une prolongation. Quant aux autres syndicats locaux, ils vont adapter leur offre en fonction. Certains peuvent faire un partenariat avec un assureur, tandis que d’autres ne vont plus proposer d’assurance s’ils n’ont pas la possibilité d’être immatriculés par l’ORIAS.

* « La distribution d’assurances ou de réassurances est l’activité qui consiste à fournir des recommandations sur des contrats d’assurance ou de réassurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces contrats ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre. » Article L511-1 du code des Assurances

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