Ada Aura
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Les principaux syndicats apicoles, tels que l’UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française) et le SNA (Syndicat National d’Apiculture), ainsi que certains syndicats locaux, proposent des assurances groupées à leurs adhérents. Ces offres sont généralement structurées en plusieurs formules, permettant aux apiculteurs de choisir le niveau de couverture adapté à leurs besoins. Les formules couvrant mieux les ruches (prise en charge des incendies, tempêtes, vols, …) ont un coût à la ruche plus élevé que les formules moins protectrices.
Chaque formule présente un coût fixe à la ruche :
• La plus simple couvre généralement la responsabilité civile. Elle peut aussi proposer d’autres options comme la protection juridique ;
• La plus complète couvre la responsabilité civile, la protection juridique, et rajoute les dommages causés en cas de sinistres, incendies, événements climatiques, vols et dégradations… Chaque sinistre comprend par ailleurs un montant de franchise préétabli.
Plus d’informations : site de l’UNAF et site du SNA
Une directive européenne (Directive 2016/97, mise à jour le 09/01/2024) relative à la distribution d’assurance a entraîné un changement réglementaire : depuis le 1er janvier 2024, les « distributeurs d’assurance* » doivent être immatriculés auprès de l’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS – https://www.orias.fr/).
Cette immatriculation demande de respecter un certain nombre de règles et d’obligations pour le potentiel « distributeur d’assurances ». Ces obligations peuvent rendre difficile l’obtention d’une immatriculation pour une structure syndicale et donc, la possibilité de continuer à proposer des assurances groupées à l’avenir.
Deux syndicats apicoles, l’UNAF et le SNA, ont à ce jour obtenu la prolongation de leurs capacités à proposer une offre groupée d’assurances à leurs adhérents, et aux adhérents de leurs associations membres. Au moins 2 syndicats locaux sont également dans le registre : le Syndicat Apicole Dauphinois, le Syndicat d’Apiculture de l’Isère.
* « La distribution d’assurances ou de réassurances est l’activité qui consiste à fournir des recommandations sur des contrats d’assurance ou de réassurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces contrats ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre. » Article L511-1 du code des Assurances