Ada Aura
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La possession de ruche (dès la première) pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français.
Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises… propriétaires ou détenteur·rices de ruches, à des fins de loisir ou des fins professionnelles (production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche).
Les déclarations de ruches sont à faire du 1er septembre au 31 décembre. Conformément à une évolution de la réglementation européenne (règlements 2015/1366 et 2015/1368), la période de déclaration de ruches, se tiendra entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
La déclaration se fait en ligne sur le site du ministère de l’agriculture, avec des simplifications par rapport à Télérucher :
Pour les apiculteurs ou apicultrices ne disposant pas de l’outil informatique, il est possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour les prochaines campagnes, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
A réception de cette déclaration « papier », le service de gestion des déclarations de ruches de la DGAl saisira la déclaration dans une interface informatique dédiée.
Les nouveaux apiculteurs et apicultrices doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 1er août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur.
Les apiculteur·rices qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour leurs démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leur déclaration hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août). Ils et elles sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).
Selon le nombre de ruches que vous possédez, vous êtes tenu de respecter les points règlementaires suivants :
(Voir les détails et explications au chapitre II du « Mémento de l’apiculteur »). Mémento de l'apiculteur - ADAGE
