Étiquetage des produits

Pour que l’étiquette soit compréhensible, lisible et sans ambiguïté pour les consommateur.rices, certaines mentions d’étiquetage sont obligatoires, d’autres facultatives et d’autres interdites. L’étiquetage permet d’assurer l’information du consommateur/de la consommatrice et d’assurer la traçabilité du produit jusqu’à sa commercialisation. C’est le metteur en marché qui est responsable de l’étiquetage de ses produits.

Des obligations d’étiquetage différentes selon les modes de conditionnement ou présentation des produits (source DGCCRF). Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent comporter un étiquetage pour bien informer la·e consommateur·rice. Les obligations d’étiquetage sont différentes selon le mode de conditionnement ou de présentation des denrées alimentaires (préemballées ou non).

Guide des bonnes pratiques - ITSAP

Denrée alimentaire préemballée

Il s’agit d’un produit constitué par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente. Les denrées préemballées sont des produits le plus souvent vendus dans les rayons de libre service et soumis à des règles strictes.

Deux grandes règles doivent être respectées

• l’étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement la·e consommateur·rice. Elles doivent être rédigées au moins en français,
• l’étiquetage doit être loyal et précis ; il ne doit pas induire la·e consommateur·rice en erreur (composition du produit, origine, etc.).

Les mentions obligatoires devant figurer sur les produits préemballés sont

• la dénomination de vente qui définit le produit (ex. : confiture extra de framboises),
• l’origine, si son omission risque d’induire la·e consommateur·rice en erreur (ex. : chorizo espagnol, fabriqué en France). L’indication de l’origine des viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine et de volaille est obligatoire. Plus précisément, les lieux d’élevage et d’abattage doivent être obligatoirement portés à la connaissance du consommateur·rice. L’opérateur·rice peut, à titre volontaire, indiquer le lieu de naissance de l’animal. Pour la viande bovine, qu’elle soit ou non préemballée, doivent être indiqués les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays,
• la liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d’importance décroissante (y compris additifs et arômes). Les ingrédients allergènes doivent être mis en relief,
• la quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l’étiquetage ou dans la dénomination de vente (ex. : gâteau aux fraises, pizza au jambon),
• la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, indication du poids net égoutté,
• la date de consommation pour les denrées périssables : Date Limite de Consommation (DLC) « à consommer jusqu’au… » ou pour les produits de conservation : Date de Durabilité Minimale (DDM) « à consommer de préférence avant … ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres,
• le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2% d’alcool en volume,
• l’identification de l’opérateur·rice sous le nom duquel la denrée est commercialisée. Il/elle doit être implanté·e dans l’Union Européenne. Si conditionnement par un prestataire, indiquer les coordonnées du centre d’emballage (précédé de « emb » (ex. : EMB A07555)),
• le numéro du lot de fabrication, à des fins de traçabilité. En revanche, la dénomination du lot est libre (ex.: lot 0607),
• le mode d’emploi, si la denrée nécessite un usage approprié ou une conservation spécifique (ex. : à conserver dans un endroit sec),
• la déclaration nutritionnelle (obligatoire à compter du 13 décembre 2016 ). Des dérogations sont prévues, voir ci-dessous.

Les mentions ou expressions réglementées

• « biologique » : produits issus du mode de production biologique et certifiés par un organisme de contrôle agréé,
• « pur » : terme limité à certains produits (pur jus, pur porc),
• « campagne », « fermier », « paysan » : attention à la prise en compte du caractère fermier lié à l’exploitation agricole,
• « artisanal » : produit qui doit être fabriqué par un·e artisan·ne, inscrit au registre des métiers,
• « maison » ou « fait maison » : le produit est préparé de manière non industrielle, sur le lieu de vente,
• « à l’ancienne », « traditionnel » : produit fabriqué selon des usages anciens répertoriés. Pas d’additifs,
• « naturel » : produit non transformé, non traité, tel qu’on le trouve à l’état naturel,
• « du terroir » : signifie l’utilisation de matières premières obtenues à partir de procédés de fabrication, issues d’une aire géographique restreinte. Privilégier l’origine géographique ou le terme « fermier » (existence d’un circuit intégré à la ferme, préparations devant être réalisées suivant des méthodes de production traditionnelles avec des ingrédients provenant principalement de l’exploitation).

Les mentions ou expressions réglementées ou interdites pour le miel

Les expressions : « miel toutes fleurs », « miel mille fleurs », « miel crémeux », « miel liquide », « miel doré » ne sont pas admises en tant que dénominations de vente. Elles peuvent être utilisées seulement à titre de mentions informatives.

Le miel  est un produit issu de la nature : l’expression est autorisée. Les expressions non autorisées sont :

• miel naturel, pur miel ;
• miel de pays, miel de terroir, 100% miel ;
• miel à la gelée royale, miel et gelée royale. Il s’agit d’une « préparation à base de miel et de gelée royale » et il convient de préciser les pourcentages respectifs dans la liste des ingrédients ;
• miel à la truffe : Le miel ne doit faire l’objet d’aucune addition de produits alimentaires (cf.annexe II du décret n°2003-587 du 30 juin 2003). Ainsi, la mention « miel aux truffes blanches » est en contradiction avec ces dispositions, qui servent à protéger la dénomination « miel ». Au cas particulier, une dénomination de vente descriptive doit être utilisée, par exemple: Préparation à base de miel et de truffes blanches ;
• miel de Crête. La mention du pays d’origine n’est pas clairement indiquée. L’indication territoriale de la Crète, dans la dénomination ne peut être mentionnée qu’à titre de complément d’information: une région connue dans un Etat membre ne l’est pas nécessairement dans d’autres états membres. La mention relative au pays est donc obligatoire (Cf note explicative concernant la directive 2001/110/CE) ;
• miel de la plage. Ce produit : miele della spiagga (traduction: miel de la plage) fait référence à une origine topographique. La directive 2001/110/CE prévoit que la dénomination peut être complétée par une indication ayant trait à « l’origine régionale, territoriale ou topographique, si le produit provient entièrement de l’origine indiquée » ;
• miel d’alvéoles. La dénomination miel d’alvéoles n’est pas correcte, le décret 2003-587 du 30 juin 2003 prévoit la dénomination : « miel avec morceaux de rayons ».

Denrées alimentaires non préemballées

Étiquetage nutritionnel : qui est concerné ?

L’info nutritionnelle des aliments est une obligation depuis le 13 décembre 2016. Cependant une dérogation est prévue et les produits ne sont pas soumis à l’obligation d’affichage nutritionnel si :

• Les denrées alimentaires sont issues d’opérateur·rices qui répondent à la définition de micro-entreprise : 10 salariés et 2 millions d’€ de CA maximum.
• Les produits sont vendus en direct au consommateur·rice quelle que soit la quantité, la distance à l’exploitation, le statut (artisan·ne, agriculteur·rice…). Sont donc compris les ventes à la ferme, sur les marchés, sur les salons, par correspondance etc.
• Les produits sont vendus à des commerces de détail locaux (GMS comprises) dans un rayon de 100 km environ autour de l’exploitation. « Cette distance peut être étendue pour les producteurs situés dans des zones de peuplement peu denses qui développent des circuits de commercialisation auprès des consommateurs et de détaillants dans les pôles urbains les plus proches« 

Attention : le critère 1 seul ne suffit pas, il faut la combinaison des critères 1 et 2 ou 1 et 3.

De plus, pour le miel et la gelée royale, la position de la DGCCRF est claire. Le miel et la gelée royale ne comprennent qu’un seul ingrédient et ne sont pas des produits transformés au sens de la définition 2.1b du règlement 1169/2011. L’affichage nutritionnel n’est donc pas obligatoire sur l’étiquetage de ces produits.

En revanche, dès lors que ces produits subissent une transformation (toute action entraînant une modification du produit initial), ou s’ils sont mélangés à d’autres ingrédients, ils doivent respecter l’affichage nutritionnel. Si vous devez retrouver les valeurs pour le miel ou pain d’épices, vous pouvez consulter la table CIQUAL : En savoir +

Focus sur l’usage du terme « montagne »

L’usage du terme « Montagne » fait l’objet d’un cadre réglementaire européen : le règlement (UE) n°1151/2012 paru au Journal Officiel de l’Union européenne du 14 décembre 2012 et entré en application le 3 janvier 2013.

Un règlement d’application (UE n°665/2014) a été publié le 11 mars 2014, il précise les conditions d’utilisation de cette mention.

Le 17 juillet 2014 une note d’instruction technique a été publiée par la DGPAAT afin d’expliciter aux opérateurs des différentes filières les conditions d’utilisation de cette nouvelle mention européenne.

Enfin, un guide de lecture est en cours de rédaction conjointement par la DGPAAT et la DGCCRF : il aura pour objet de répondre aux différentes questions d’interprétation qui se posent actuellement.

Ainsi, si vous utilisez la dénomination de vente « miel de montagne », vous devez respecter ces différents points.