Aides à l’investissement - Dispositif 302 – FEADER

Le Dispositif 302 « Transformer et valoriser mes productions agricoles »

Il s’agit d’un nouveau dispositif issu du Programme REGIONAL-FEADER 2023-2027, qui s’adresse à tous les agriculteurs dont le siège social est situé en Auvergne-Rhône-Alpes, apiculteurs compris. Il soutient les projets d’investissement de transformation, conditionnement, stockage des produits agricoles et/ou de commercialisation des produits agricoles ou transformés. Cette aide peut vous permettre de financer des investissements pour vos mielleries, de type matériel et bâtiment.

Conditions d’éligibilité :

Le siège social doit être localisé en Auvergne-Rhône-Alpes

Cette aide s’adresse aux :

• Agriculteurs actifs,
• Jeunes Agriculteurs (à la demande d’aide, le récépissé de dépôt de demande de la dotation jeune agriculteur (DJA) est suffisant),
• Agriculteurs en cours d’installation aidée sous statut de cotisant solidaire (le certificat de conformité ou la constatation d’installation sera demandée avant la première demande de paiement)
• Sociétés civiles immobilières (SCI) dans les cas uniquement où l’actionnariat ou la gouvernance est majoritairement détenu ou assuré par un ou plusieurs agriculteurs actifs
• Collectivités territoriales, établissements publics et Groupements d’Intérêt Public (GIP)* qui investissent dans des processus dont les produits finis sont majoritairement agricoles et pour les mettre à disposition d’une structure dont l’actionnariat ou la gouvernance sont majoritairement détenus ou assurés par un ou plusieurs agriculteurs actifs ou jeunes agriculteurs

Investissements éligibles

• Les investissements matériels, neufs ou d’occasion,
• Les véhicules frigorifiques, neufs ou d’occasion,
• Les travaux de construction, d’extension, d’amélioration de biens immobiliers,

Modalités de demande et d’instruction

Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt (toute l’année, pas de date limite de dépôt) ; vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité et avant d’avoir engagé les dépenses présentées.

Toutes les dépenses engagées du projet (c’est-à-dire devis, bons de commande ou marchés signés) sont inéligibles avant le dépôt en ligne. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande d’aide sont éligibles.

Le nombre maximum de dossiers par bénéficiaire est de deux sur la programmation 2023-2027

1. Envoi du dossier complet en ligne (consulter la liste des pièces à fournir) via le portail des aides du site internet de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Il est impératif de lire attentivement tous les documents fournis sur la page internet ci-dessus afin de compléter votre dossier correctement.

• A noter :
  • Dans la grille de sélection que vous devez compléter, au critère n°2 et niveau 5, les apiculteur·rices bénéficient de 20 points uniquement dans le cas où les investissements portent sur l’activité d’apiculture (seuil minimum de 50 ruches)
  • Il faut présenter 2 devis par poste de dépenses pour des projets entre 3 000 et 90 000€ HT et 3 devis pour les projets supérieurs à 90 000€ HT, et indiquer celui retenu (il faut généralement qu’il corresponde au moins onéreux).

2. Attendre l’accusé de réception du dossier complet (environ 1 mois après envoi) pour engager les premières dépenses. Attention toutefois : cet accusé de réception n’a pas valeur de « confirmation d’attribution des aides ».

Ce dispositif nécessite d’anticiper !

3. Le projet est noté (grille de sélection), puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il passe en Commission Permanente puis au comité de programmation du FEADER.

4. Notification de l’attribution de l’aide et pour une réponse positive, du montant d’aide alloué prévisionnel. Le montant définitif de l’aide est calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées, plafonné au montant prévisionnel fixé par la décision juridique.

La décision juridique d’attribution de subvention précise les délais et les conditions à respecter pour transmettre la demande de paiement. Il convient de la lire attentivement.

5. Engagement des dépenses/réalisation du projet.

6. Envoi du dossier de demande du paiement du solde de la subvention via le portail des aides du site internet de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

7. Réception du paiement.

Pour plus d’informations :

Voici :

• L’Appel à candidatures du Dispositif 302 
• Le lien vers le Portail des Aides pour déposer une demande d’aides en ligne : Transformer et valoriser mes productions agricoles (FEADER) (auvergnerhonealpes.fr)

Vous trouverez en ligne le détail des documents à télécharger et les documents à renseigner et à joindre à votre demande.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez écrire à l’adresse générique : alimentation.DAFA@auvergnerhonealpes.fr

Ou bien vous renseigner auprès des équipes territorialisées selon le département où se situe votre projet d’investissements :

Votre contact à l’ADA AURA :
Aline Depardon : aline.depardon@ada-aura.org – 07 82 69 95 56

D’autres dispositifs d’aides non spécifiques à l’apiculture existent : renseignez-vous auprès des chambres d’agriculture, des centres de gestion, de vos collectivités, des groupements bio si vous êtes concernés, …